Loueur en Meublé Professionnel ou Non LMP LMNP GENEVE, THOIRY (AIN - 01)
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Le projet de Loi de finances pour 2009 fait apparaître une importante modification pour le régime de la location meublée professionnelle. Ainsi, à partir du 1er janvier 2009, en l'état actuel du texte, pour pouvoir prétendre à ce statut fiscal, les investisseurs devront cumuler les conditions suivantes : - Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel, - Les recettes annuelles retirées de cette activité devront excéder 23.000 euros, et représenter plus de 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal (traitements et salaires, BIC, BNC, BA et revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du CGI). Pour ce qui concerne ces deux dernières conditions, elles sont alternatives jusqu'au 31 décembre 2008, et deviendront cumulatives à partir de 2009. Le déficit de la 1ère année ne pourra plus être imputé sur le revenu global pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2009, si les trois conditions ne sont pas réunies. II est donc important pour les investisseurs souhaitant bénéficier de cet avantage de réaliser une acquisition au plus tard le 31 décembre 2008.
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