Immobilier neuf Belfort - Dispositif loi De Robien Recentré loi Borloo

Dispositif Loi De Robien Recentré ou Remanié et Loi Borloo - Immobilier neuf Belfort (90)

Plans & Descriptif " Coeur de Ville "

GARANTIES LOCATIVES :

Garanties	Durée / Montant	Franchise
Loyers impayés, charges taxes et contentieux	Durée illimitée Maximum 80.000 € TTC par sinistre et par lot 100 % du loyer charges et Taxes	AUCUNE
Protection juridique	5.000 € TTC maximum Seuil d'intervention de 250 € TTC	AUCUNE
Détériorations immobilières	9.500 € TTC maximum par sinistre et par locataire	AUCUNE
Absence de locataire (1ère location)	3 mois de garantie 100 % du loyer hors charges et taxes Prise d'effet des garanties : le 1er jour de la livraison	1 mois
Absence de locataire Relocations	9 mois de garantie 100 % du loyer hors charges et taxes	1 mois