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ASTERIA Contrat d'assurance vie LE NOUVEAU CONCEPT DE GESTION Annexe
à la note d'information L'association APCR (Association Patrimoine Croissance Retraite) a souscrit auprès d'ORADEA Vie, le contrat d'assurance colective sur la vie ASTERIA, en vue d'y faire adhérer ses membres. L'association APCR a donné mandat à l'Union Financière George V, en sa qualité de société agréée pour le courtage d'assurances, (garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnele conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des assurances), de présenter le contrat d'assurance colective sur la vie ASTERIA auprès de ses membres. Dans le cadre de l'option Liberté vous pouvez, à tout moment, mettre en place un ou plusieurs programmes d'arbitrages décrits ci-après sur votre adhésion. Vous mettez en place un programme d'arbitrages en signant la demande d'ouverture de programmes d'arbitrages. Ce document, dûment renseigné des caractéristiques de votre programme, fixe la date d'effet du programme et donne l'autorisation à ORADEA VIE de procéder aux arbitrages correspondants conformément aux conditions exposées ci-après. Les programmes d'arbitrages débutent à la date d'effet du programme ou, si le programme est mis en place à l'adhésion ou dans les 30 jours suivant la date d'effet de votre adhésion, passé un délai de 30 jours à compter de la date d'effet de votre adhésion. Ce délai sera majoré de deux jours ouvrés pour les programmes de sécurisation des gains et de dynamisation du rendement. Pour chaque arbitrage d'un programme, il sera prélevé des frais de 0,5 % des sommes arbitrées. Vous pouvez cumuler plusieurs programmes d'arbitrages, à l'exception du programme d'allocation constante qui n'est pas compatible avec les autres. En cas de prorogation annuelle de votre adhésion au terme, les programmes d'arbitrages seront également tacitement prorogés annuellement. DESCRIPTION DES PROGRAMMES D'ARBITRAGES La sécurisation des gains Vous souhaitez sécuriser les éventuels gains constatés sur une ou plusieurs en unités de compte en les arbitrant sur la garantie exprimée en euros. Vous choisissez les unités de compte dont vous souhaitez sécuriser les gains parmi la liste des unités de compte éligibles à ce programme. Les unités de compte éligibles à ce programme sont celles décrites dans l'annexe financière jointe, à l'exception des unités de compte accessibles pendant une période limitée et des supports immobiliers. Vous ne pouvez pas mettre en place de programme de sécurisation des gains portant sur une unité de compte sur laquelle vous avez des rachats programmés en cours. Le capital constitué sur chacune des unités de compte choisies doit être au minimum de 1.200 EUR au moment de la mise en place du programme. Vous choisissez également pour chaque unité de compte le seuil déclenchant l'arbitrage, c'est à dire le niveau à partir duquel vous souhaitez sécuriser ces gains. Vous fixez le seuil de déclenchement d'arbitrage, avec un minimum de 5 % de gains par unité de compte. ORADEA VIE calcule quotidiennement le pourcentage des éventuels gains constatés sur chacune des unités de compte sélectionnées selon la règle suivante : Le pourcentage de gains est égal à la différence de capital constitué entre la date de calcul et la date de référence du programme de sécurisation des gains pour l'unité de compte, diminuée des éventuels versements nets de frais et arbitrages en entrée sur l'unité de compte entre ces deux dates, divisée par le capital constitué à la date de référence du programme augmenté des éventuels versements nets de frais et arbitrages en entrée sur l'unité de compte entre ces deux dates. La date de référence du programme de sécurisation des gains est la date d'effet du programme, ou la date d'entrée des unités de compte dans le programme si cette date est postérieure à la précédente, ou la date du dernier rachat partiel ou arbitrage (programmé ou non) en sortie de l'unité de compte si cette date est postérieure aux précédentes. Puis ORADEA VIE compare ce pourcentage de gains au seuil de déclenchement que vous avez choisi. Si le pourcentage de gains est supérieur ou égal au seuil de déclenchement, alors ORADEA VIE arbitrera les gains constatés comme suit : Le deuxième jour ouvré à compter du franchissement du seuil de déclenchement, ORADEA VIE désinvestit chaque unité de compte d'un montant égal aux gains constatés à la date de franchissement du seuil de sécurisation des gains (même si à cette date le pourcentage de gain n'est plus alors supérieur ou égal au seuil de déclenchement). Les gains constatés sont calculés selon la règle suivante : Les gains sont égaux à la différence de capital constitué entre la date de franchissement du seuil de déclenchement et la date de référence du programme de sécurisation des gains, diminuée des éventuels versements nets de frais et arbitrages en entrée sur l'unité de compte entre ces deux dates. La somme des montants désinvestis sur chacune des unité de compte, diminuée des frais d'arbitrage, est investie sur la garantie exprimée en euros. Vous pouvez modifier ou arrêter sans frais votre programme de sécurisation des gains. Votre programme sera modifié ou prendra fin au plus tard dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de réception par ORADEA VIE de votre demande de modification ou d'arrêt. La limitation des pertes Vous souhaitez limiter à un pourcentage de votre choix les pertes éventuellement constatées sur une ou plusieurs unités de compte en arbitrant le capital constitué vers le supportlae FCP SICAV monétaire AXA EONIA. Vous choisissez les unités de compte dont vous souhaitez limiter les pertes parmi la liste des unités de compte éligibles à ce programme. Les unités de compte éligibles à ce programme sont celles décrites dans l'annexe financière jointe, à l'exception des unités de compte accessibles pendant une période limitée et des supports immobiliers. Vous ne pouvez pas mettre en place de programme de limitation des pertes portant sur une unité de compte sur laquelle vous avez des rachats programmés en cours. Le capital constitué sur chacune des unités de compte choisies doit être au minimum de 1.200 EUR au moment de la mise en place du programme. Vous choisissez également pour chaque unité de compte le seuil déclenchant l'arbitrage, c'est à dire le niveau à partir duquel vous souhaitez limiter les pertes. Vous fixez le seuil de déclenchement d'arbitrage, avec un minimum de 5 % de pertes par unité de compte. ORADEA VIE calcule quotidiennement le pourcentage des éventuelles pertes constatées sur chacune des unités de compte sélectionnés selon la règle suivante : Le pourcentage de pertes est égal à la différence de capital constitué entre la date de calcul et la date de référence du programme de limitation des pertes pour l'unité de compte, diminuée des éventuels versements nets de frais et arbitrages en entrée sur l'unité de compte entre ces deux dates, divisée par le capital constitué à la date de référence du programme augmenté des éventuels versements nets de frais et arbitrages en entrée sur l'unité de compte entre ces deux dates. La date de référence du programme de limitation des pertes est la date d'effet du programme, ou la date d'entrée de l'unité de compte dans le programme si cette date est postérieure à la précédente, ou la date du dernier rachat partiel ou arbitrage (programmé ou non) en sortie de l'unité de compte si cette date est postérieure aux précédentes. Puis ORADEA VIE compare ce pourcentage de pertes au seuil de déclenchement que vous avez choisi. Si le pourcentage de pertes égale ou dépasse le seuil de déclenchement, alors ORADEA VIE arbitrera le capital constitué sur l'unité de compte comme suit : Le deuxième jour ouvré à compter du franchissement du seuil de déclenchement par une unité de compte donnée, ORADEA VIE désinvestit la totalité du capital constitué sur cette unité de compte (même si à cette date le pourcentage de pertes n'est plus alors supérieur ou égal au seuil de déclenchement). La somme des montants désinvestis sur chacune des unités de compte, diminuée des frais d'arbitrage, est investie sur le supportla SICAV le FCP monétaire AXA EONIA. Vous pouvez modifier ou arrêter sans frais votre programme de limitation des pertes. Votre programme sera modifié ou prendra fin au plus tard dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de réception par ORADEA VIE de votre demande de modification ou d'arrêt. La dynamisation du rendement de la garantie exprimée en euros Vous choisissez les unités de compte sur lesquelles vous souhaitez investir le montant correspondant au rendement de la garantie exprimée en euros, c'est à dire les intérêts et l'éventuelle participation aux résultats, parmi la liste des unités de compte éligibles à ce programme. Les unités de compte éligibles à ce programme sont celles décrites dans l'annexe financière jointe, à l'exception des unités de compte accessibles pendant une période limitée. Le capital constitué sur la garantie exprimée en euros doit être au minimum de 1 200 EUR au moment de la mise en place du programme. Vous choisissez également la répartition que vous souhaitez entre ces unités de compte. Vous ne pouvez pas mettre en place de programme de dynamisation du rendement lorsque la faculté d'arbitrage en sortie de la garantie exprimée en euros est suspendue par ORADEA VIE (cf. le paragraphe "Modification de la répartition de votre capital constitué entre la garantie exprimée en euros et les garanties exprimées en unités de compte"). En revanche, un programme de dynamisation du rendement en cours ne sera pas suspendu dans ce cas. Le 1er jour ouvré du mois de mars, ORADEA VIE arbitre un montant correspondant aux intérêts et à l'éventuelle participation aux résultats générés par la garantie exprimée en euros au titre de l'exercice précédent sur les unités de compte sélectionnés conformément à la répartition que vous avez choisie. Si le capital constitué sur la garantie exprimée en euros à la date de l'arbitrage est inférieur à ce montant (en cas de rachat(s) partiel(s) et/ou arbitrage(s) en sortie entre le 31 décembre et la date de l'arbitrage de dynamisation du rendement), ORADEA VIE arbitre l'intégralité du capital exprimé en euros sur les unités de compte sélectionnées conformément à la répartition choisie, et le programme de dynamisation du rendement est clôturé. Vous pouvez modifier ou arrêter sans frais votre programme de dynamisation du rendement. Votre programme sera modifié ou prendra fin au plus tard dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de réception par ORADEA VIE de votre demande de modification ou d'arrêt. L'allocation constante Ce programme n'est accessible que si votre garantie exprimée en unités de compte est affectée uniquement en gestion Liberté, sans panachage avec la gestion Idylis. Vous choisissez les unités de compte, sur lesquelles vous souhaitez investir votre capital constitué parmi la liste des unités de compte éligibles à ce programme ; les unités de compte éligibles à ce programme sont les celles décrites dans l'annexe financière jointe, à l'exception des unités de compte accessibles pendant une période limitée. La garantie exprimée en euros peut également faire partie du programme d'allocation constante. Le capital constitué sur l'adhésion doit être au minimum de 1.200 EUR au moment de la mise en place du programme. Vous choisissez également la répartition entre ces unités de compte et/ou la garantie exprimée en euro que vous souhaitez donner à votre capital constitué suivant votre objectif d'allocation constante. Vous ne pouvez pas mettre en place de programme d'allocation constante si vous avez des rachats programmés, ou un programme d'arbitrages en cours sur votre adhésion. Chaque trimestre, ORADEA VIE effectue les arbitrages nécessaires pour répartir votre capital constitué entre les unités de compte et/ ou la garantie exprimée en euros suivant votre objectif d'allocation constante choisi. Si vous mettez en place votre programme d'allocation constante à l'adhésion, votre premier versement devra respecter la répartition que vous avez choisie entre les unités de compte et/ou la garantie exprimée en euros; si vous mettez en place votre programme d'allocation constante dans les 30 jours suivant la date d'effet de votre versement initial, le premier arbitrage est effectué passé un délai de 30 jours à compter de la date d'effet de votre versement initial ; sinon, le premier arbitrage a lieu à la date d'effet du programme d'allocation constante. La date des arbitrages suivants est fixée à partir de l'anniversaire de la date d'effet de votre adhésion à fréquence trimestrielle, ou le premier jour ouvré suivant si ce n'est pas un jour ouvré. Les arbitrages ne seront générés que si le montant minimum à arbitrer sur l'ensemble du programme est supérieur à 200 euros. Par ailleurs, si vous avez choisi le programme d'allocation constante, vos versements (libres et programmés) respecteront la répartition que vous avez choisie entre les unités de compte et/ou la garantie exprimée en euros pour ce programme; pour toute demande de rachat partiel, le capital constitué sera désinvesti au prorata du capital constitué sur les unités de compte et la garantie exprimée en euros. Vous pouvez arrêter sans frais votre programme de diversification constante. Vous pouvez également modifier la répartition choisie entre les unités de compte et/ou la garantie exprimée en euros. Si la modification de votre programme implique un arbitrage pour répartir votre capital constitué entre les unités de compte et/ou la garantie exprimée en euros suivant votre nouvel objectif de diversification constante, celui-ci sera facturé comme les autres arbitrages du programme (frais de 0,50 % des sommes arbitrées). L'investissement progressif Ce service vous permet de réaliser progressivement des investissements sur des unités de compte, depuis une unité de compte d'attente. Vous choisissez les unités de compte sur lesquelles vous souhaitez investir votre capital, parmi la liste des unités de compte éligibles à ce programme. Les unités de compte éligibles à ce programme celles décrites dans l'annexe financière jointe, à l'exception des unités de compte accessibles pendant une période limitée. Vous choisissez également la répartition entre ces unités de compte, vers lesquels vous souhaitez réaliser l'investissement progressif. Vous ne pouvez pas mettre en place de programme d'investissement progressif depuis une unité de compte sur laquelle vous avez des rachats programmés en cours. L'unité de compte d'attente, sur laquelle sont réalisés les désinvestissements, est le la support SICAV le FCP monétaire AXA EONIA. Sur votre demande, l'unité de compte d'attente peut être remplacée par la garantie exprimée en euros. Le capital constitué sur l'unité de compte d'attente doit être supérieur à 7.500 EUR au moment de la mise en place du programme. Vous
déterminez lors de la mise en place du programme d'investissement
progressif le montant du capital constitué consacré à ce programme
: il peut porter soit sur la totalité du capital constitué sur l'unité
de compte d'attente, soit sur une partie de ce capital. En tout état
de cause, le montant consacré à ce programme ne peut être inférieur
à 7.500 EUR. Si l'unité de compte d'attente est remplacée par la garantie exprimée en euros, lorsque la faculté d'arbitrage en sortie de cette garantie est suspendue par ORADEA VIE (cf. le paragraphe " "Modification de la répartition de votre capital constitué entre la garantie exprimée en euros et les garanties exprimées en unités de compte""), alors ORADEA VIE se réserve la possibilité de ne pas réaliser l'arbitrage. Selon une fréquence et pendant une durée que vous cochez sur la demande d'ouverture du programme, ORADEA VIE réalise des arbitrages en désinvestissant sur l'unité de compte d'attente une partie du capital constitué, pour l'investir sur la ou les unités de compte que vous avez choisies. Le montant de chaque désinvestissement est déterminé lors de la mise en place du programme d'investissement progressif, en divisant le montant du capital constitué qui est consacré au programme par le nombre de périodes correspondant à la durée choisie pour ce programme. Le montant de chaque désinvestissement est constant, excepté le dernier montant désinvesti ; celui-ci sera ajusté de manière à ce que la somme de tous les désinvestissements depuis la mise en place du programme égale le montant du capital constitué consacré au programme d'investissement progressif.
Contrat
assuré par Oradéa Vie Contrat
souscrit par l'association APCR (Assurance Patrimoine Croissance Retraite)
Contrat
diffusé par Union Financière George V
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