Retour
à la page d'accueil d'Astéria....|
ASTERIA Contrat d'assurance vie LE NOUVEAU CONCEPT DE GESTION Annexe
à la note d'information L'association APCR (Association Patrimoine Croissance Retraite) a souscrit auprès d'ORADEA Vie, le contrat d'assurance colective sur la vie ASTERIA, en vue d'y faire adhérer ses membres. L'association APCR a donné mandat à l'Union Financière George V, en sa qualité de société agréée pour le courtage d'assurances, (garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnele conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des assurances), de présenter le contrat d'assurance colective sur la vie ASTERIA auprès de ses membres. Dans le cadre de l'option Liberté, vous pouvez choisir, pour la constitution de votre capital exprimé en unités de compte, des unités de comptes représentées par la SCPI Sélectinvest 1. Les clauses suivantes sont alors intégrées à votre Note d'Information. Règles spécifiques aux unités de compte représentées par la SCPI Sélectinvest 1 Au moins une fois tous les 5 ans, au 31 décembre, chaque immeuble détenu directement ou indirectement par la SCPI fait l'objet d'une expertise par une société d'expertise agréée. Chaque année, la société d'expertise certifie une évaluation intermédiaire. La valeur de la part est évaluée annuellement en fonction de l'estimation du patrimoine immobilier et de la valeur de ses autres actifs nets. En cas de dissolution de la SCPI Sélectinvest 1, les unités de compte correspondant aux adhésions en cours seront converties de plein droit en unités de compte représentées par un actif de même nature ou à défaut un FCP monétaire. Le paragraphe "Constitution des garanties exprimées en unités de compte" est complété comme suit : Règle particulière à la SCPI Sélectinvest 1 Le nombre d'unités de comptes maximum autorisé, tous versements et arbitrages confondus, représentées par cette SCPI est fixé à 300. Ce seuil pourra être modifié à l'initiative d'ORADEA VIE. Les versements programmés sont autorisés sur les unités de compte représentées par la SCPI Sélectinvest 1 dans cette limite. La partie de vos versements affectée à ces unités de compte lors de votre adhésion et pendant 30 jours à compter de la date d'effet de l'adhésion est d'abord investie sur le FCP monétaire Axa Eonia. A la fin de cette période, c'est à dire le premier jour ouvré qui suit l'expiration de ce délai de 30 jours à compter de la date d'effet de l'adhésion, le capital acquis est transféré sur les unités de compte représentées par la SCPI. Ce transfert est effectué sans frais. Le nombre d'unités de compte inscrites à votre adhésion suite à ce transfert s'obtient en divisant le montant du capital acquis sur le FCP monétaire à la date du transfert par 98,6 % du prix de souscription de la part de la SCPI en vigueur à cette même date. Les versements suivants seront directement investis sur la SCPI. Pour les versements complémentaires sur les unités de comptes représentées par la SCPI, le nombre d'unités de compte inscrites s'obtient en divisant le montant du versement (net de frais sur versement) affecté à cette unité de compte par 98,6 % du prix de souscription en vigueur de la part de la SCPI. Conformément à l'article A. 131-3 du Code des Assurances, votre capital constitué pour la partie correspondant à cette unité de compte est égal au produit du nombre d'unités de compte inscrites par la valeur de réalisation de la part de la SCPI. Par prix de souscription en vigueur de la part de SCPI, il faut entendre le prix de souscription indiqué dans le bulletin trimestriel d'information édité par la société de gestion de la SCPI. Par valeur de réalisation il faut entendre la valeur exprimée sur la base des estimations de la société d'expertise agréée, c'est à dire la valeur vénale théorique de la société si tous les immeubles étaient cédés en l'état, comme indiqué dans le rapport annuel de la SCPI. Attribution des dividendes Tous les versements et arbitrages en entrée investis sur cette unité de compte commenceront à porter jouissance à compter du premier jour d'investissement sur cette unité de compte. Dès la fin du premier trimestre civil d'investissement, ORADEA VIE versera une participation aux résultats trimestrielle correspondant à une pleine jouissance des dividendes. Cette participation aux résultats ne sera pas proratée en fonction du mois d'investissement. L'intégralité des revenus, nets de frais, après prélèvement de tous impôts et taxes dus conformément à la réglementation en vigueur, est réinvestie au plus tard le dernier jour de leur mois d'encaissement par ORADEA VIE, en majoration du nombre d'unités de compte des adhésions en cours. Les dividendes versés par la SCPI seront investis sur la base de 98,6 % du prix de souscription en vigueur de la part de la SCPI à cette même date. Pour couvrir ses frais de gestion, ORADEA VIE prélève, chaque début de mois, 0,10 % maximum d'unités de compte. Le paragraphe "La modification de votre adhésion" est complété comme suit : Règle particulière à la SCPI Sélectinvest 1 Les
arbitrages en sortie des unités de compte SCPI Sélectinvest 1 ne sont
pas autorisés avant la 5ème année révolue de l'adhésion. Le nombre
d'unités de compte maximum autorisé, tous versements et arbitrages
confondus, est fixé à 300. Pour un arbitrage en sortie au delà de la 5ème année révolue de l'adhésion, la valeur de l'unité de compte retenue est la valeur de cession par ORADEA VIE des parts de la SCPI. Par valeur de cession il faut entendre le prix de retrait conseillé par la société de gestion de la SCPI représentative de l'unité de compte. Dans l'hypothèse où les parts de la SCPI ne peuvent pas être cédées à ce prix, la valeur de cession s'entend comme le prix de cession réel des parts de la SCPI, c'est à dire le prix fixé lors de la vente de gré à gré ou le prix fixé selon la procédure décrite aux articles L 214-59 et L 214-62 du Code monétaire et financier issus de la Loi du 9 juillet 2001. Le paragraphe "Votre droit au rachat" est complété comme suit : Règle particulière à la SCPI Sélectinvest 1 Les demandes de rachats partiels sont traitées prioritairement sur vos autres unités de comptes avant d'être prises en compte sur les unités de compte représentées par la SCPI Sélectinvest 1. Aucune demande de rachat partiel sur ces unités de compte ne sera acceptée s'il reste du capital disponible investi sur les autres unités de compte de votre adhésion. Les rachats programmés ne sont pas autorisés sur la SCPI Sélectinvest 1. Le paragraphe "Les modalités de paiement du capital" est complété comme suit : Règle particulière à la SCPI Sélectinvest 1 La valeur de l'unité de compte, représentée par la SCPI Sélectinvest 1, retenue en cas de rachat total ou partiel, ou en cas de décès de l'assuré, est la valeur de cession par ORADEA VIE des parts de la SCPI. Par valeur de cession il faut entendre le prix de retrait conseillé par la société de gestion de la SCPI représentative de l'unité de compte. Dans l'hypothèse où les parts de la SCPI ne peuvent pas être cédées à ce prix, la valeur de cession s'entend comme le prix de cession réel des parts de la SCPI, c'est à dire le prix fixé lors de la vente de gré à gré ou le prix fixé selon la procédure décrite aux articles L 214-59 et L 214-62 du Code monétaire et financier issus de la Loi du 9 juillet 2001.
Contrat
assuré par Oradéa Vie Contrat
souscrit par l'association APCR (Assurance Patrimoine Croissance Retraite)
Contrat
diffusé par Union Financière George V
|
Retour
à la page d'accueil d'Astéria....
